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Mentions légales — BRMS Serrurerie

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Éditeur du site

Le site serrurierbrms.com est édité par :

Dénomination sociale
BRMS SERRURERIE
Forme juridique
EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Siège social
11 rue de Meaux, 75019 Paris, France
SIRET
918 206 194 00014
RCS
RCS Paris 918 206 194
N° TVA intracommunautaire
FR 81 918206194
Code APE / NAF
43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Téléphone
07 64 31 44 18
E-mail
brms.serrurerie@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Alexandre Bremond, en qualité de gérant de BRMS SERRURERIE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Webflow, Inc.
Adresse
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web
webflow.com

4. Activité

BRMS SERRURERIE exerce une activité de serrurerie, de dépannage et d'installation : ouverture de porte, remplacement de serrures et de cylindres, blindage, installation et réparation de volets roulants, ainsi que la fourniture de quincaillerie et d'équipements de fermeture. La société intervient à Paris et en Île-de-France.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site serrurierbrms.com — structure, textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments sonores — est la propriété exclusive de BRMS SERRURERIE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BRMS SERRURERIE. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des demandes d'intervention, BRMS SERRURERIE collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, description de la demande).

Finalités et bases légales du traitement :

  • Traiter les demandes de devis et d'intervention — exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;
  • Assurer le suivi de la relation client et le service après-vente — exécution du contrat ;
  • Répondre aux demandes de contact — intérêt légitime ;
  • Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale.

Destinataires : les données sont destinées aux seuls services internes de BRMS SERRURERIE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion et de facturation), tenus à une obligation de confidentialité.

Durée de conservation : les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ; les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription et aux obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à brms.serrurerie@gmail.com ou par courrier à : BRMS SERRURERIE, 11 rue de Meaux, 75019 Paris, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies de fonctionnement peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BRMS SERRURERIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

9. Responsabilité

BRMS SERRURERIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations à caractère indicatif (tarifs, délais d'intervention, disponibilités) sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis établi et accepté avant intervention a valeur contractuelle.

BRMS SERRURERIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité technique.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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